Permis PrêtAlcool au volant au Québec : que se passe-t-il à 0,08 ?
La limite du Code criminel, les sanctions immédiates du Code de la sécurité routière et ce qui suit une condamnation.
Réponse courte : pour un conducteur qui n’est pas soumis au zéro alcool, avoir 80 mg d’alcool ou plus par 100 ml de sang (0,08) est une infraction au Code criminel. Au Québec, le policier suspend en plus le permis sur-le-champ pour 90 jours. Une condamnation entraîne la révocation du permis : aucun nouveau permis avant au moins un an pour une première infraction, sauf un permis restreint qui oblige à conduire un véhicule muni d’un antidémarreur éthylométrique.
Deux lois s’appliquent en même temps
- Le Code criminel (loi fédérale) crée l’infraction. Commet une infraction quiconque conduit alors que sa capacité de conduire est affaiblie « à un quelconque degré » par l’alcool ou une drogue, ou a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire, une alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (Code criminel, art. 320.14).
- Le Code de la sécurité routière (loi québécoise) ajoute des mesures administratives : suspension immédiate du permis, saisie du véhicule et conditions pour récupérer un permis. Elles s’appliquent au conducteur et aussi à la personne qui a la garde ou le contrôle du véhicule (Code de la sécurité routière, art. 202.4).
Et le 0,05 ?
Pour la conduite d’une automobile par un titulaire de permis de conduire, le Code de la sécurité routière ne fixe pas de seuil à 50 mg. Le seul seuil de 50 mg qu’il contient vise la conduite d’un véhicule lourd, avec une suspension de 24 heures (art. 202.2.1.2 et 202.4, par. 4°).
Être sous 0,08 ne protège pas pour autant :
- le policier qui soupçonne une capacité affaiblie peut exiger des épreuves de coordination des mouvements ; s’il a ensuite des motifs raisonnables de croire que la capacité est affaiblie, il suspend le permis sur-le-champ pour 24 heures (art. 202.1.3 et 202.1.4) ;
- la conduite avec la capacité affaiblie à un quelconque degré est un crime, quel que soit le taux (Code criminel, art. 320.14, par. (1)a)) ;
- les apprentis, les titulaires de permis probatoire et les titulaires de permis de 21 ans ou moins doivent respecter le zéro alcool : voir la fiche Alcool zéro au volant.
Sur-le-champ : suspension et saisie
| Situation | Mesure immédiate | Article (C.S.R.) |
|---|---|---|
| Alcoolémie de 80 mg/100 ml ou plus, mesurée à l’éthylomètre selon le Code criminel | Suspension du permis pour 90 jours | 202.4, par. 1° |
| Capacité affaiblie après les épreuves de coordination | Suspension pour 24 heures (sauf si une suspension de 90 jours est imposée) | 202.1.4 |
| Omission ou refus d’obtempérer à un ordre du policier (échantillon d’haleine, épreuves) | Suspension possible pour 90 jours | 202.5 |
| 160 mg/100 ml ou plus, ou refus, sans révocation liée à l’alcool ou aux drogues (ou à certaines autres infractions) dans les 10 ans | Saisie du véhicule pour 30 jours | 209.2.1 |
| 80 mg/100 ml ou plus, ou refus, avec une telle révocation dans les 10 ans | Saisie du véhicule pour 90 jours | 209.2.1.1 |
La suspension de 90 jours vise tout permis de conduire et le droit d’en obtenir un (art. 202.4). On peut en demander la révision à la SAAQ, mais la demande ne lève pas la suspension (art. 202.6.2 et 202.6.10).
Refuser de souffler
Refuser sans excuse raisonnable de fournir un échantillon exigé par un policier est une infraction distincte au Code criminel (art. 320.15). Pour une première infraction, l’amende minimale est de 2 000 $ (art. 320.19, par. (4)), et la même interdiction de conduire obligatoire s’applique (art. 320.24). Côté québécois, le refus peut entraîner la suspension de 90 jours et la saisie du véhicule décrites plus haut, et, après une condamnation, les périodes sans permis d’un an et de trois ans sont prolongées de deux ans (C.S.R., art. 76.1.4). La SAAQ prévient que refuser de souffler entraîne automatiquement les sanctions les plus sévères prévues par le Code criminel.
Après une condamnation
Peines du Code criminel (art. 320.19 et 320.24) :
| Peine minimale | Interdiction de conduire | |
|---|---|---|
| Première infraction | Amende de 1 000 $ (1 500 $ à 120 mg ou plus ; 2 000 $ à 160 mg ou plus) | 1 à 3 ans |
| Deuxième infraction | 30 jours d’emprisonnement | 2 à 10 ans |
| Infraction subséquente | 120 jours d’emprisonnement | Au moins 3 ans |
La durée de l’emprisonnement s’ajoute à celle de l’interdiction.
Conséquences sur le permis au Québec :
- La déclaration de culpabilité entraîne de plein droit la révocation de tout permis de conduire (C.S.R., art. 180). Ce n’est pas une affaire de points : la table des points d’inaptitude ne vise pas les infractions au Code criminel (Règlement sur les points d’inaptitude, art. 3).
- Aucun nouveau permis avant 1, 3 ou 5 ans, selon qu’il y a eu aucune, une ou plusieurs révocations de ce type dans les 10 années précédentes (art. 76). Pour une alcoolémie de 160 mg ou plus ou un refus, les périodes d’un an et de trois ans sont prolongées de deux ans (art. 76.1.4 et 76.1.7).
L’antidémarreur éthylométrique
- Pendant la sanction : la personne peut obtenir un permis restreint qui l’autorise à conduire uniquement un véhicule muni d’un antidémarreur agréé par la SAAQ, dès la fin de la période minimale d’interdiction absolue prévue au Code criminel, sauf ordonnance contraire (C.S.R., art. 76.1.1). Pour une première infraction, cette période est celle que le tribunal fixe, le cas échéant ; elle est d’au moins 3 mois pour une deuxième infraction et d’au moins 6 mois pour une infraction subséquente (Code criminel, art. 320.24, par. (10)).
- Pour un nouveau permis, première infraction : une évaluation sommaire du rapport à l’alcool ou aux drogues. Après une réussite, il faut suivre un programme d’éducation ; après un échec, il faut réussir une évaluation complète, et le nouveau permis est alors assorti d’un antidémarreur pendant 1 an (art. 76.1.2 et 76.1.3).
- Alcoolémie de 160 mg ou plus, ou refus : évaluation complète et antidémarreur pendant 2 ans (art. 76.1.4 et 76.1.5).
- Récidive dans les 10 ans : antidémarreur sur le nouveau permis et sur tout permis délivré par la suite, à vie. Après une deuxième révocation, on peut demander à la Cour du Québec de lever la condition au bout de 10 ans (art. 76.1.6).
- Conduire sans l’antidémarreur exigé expose à la saisie du véhicule pour 30 jours (art. 209.1).
À retenir pour l’examen
- 0,08 = 80 mg d’alcool par 100 ml de sang : la limite du Code criminel.
- À 0,08 ou plus : suspension immédiate du permis pour 90 jours au Québec.
- Capacité affaiblie, même sous 0,08 : suspension de 24 heures possible et accusation criminelle possible.
- Refuser de souffler mène à des sanctions plus lourdes, dont une amende minimale de 2 000 $.
- Condamnation : révocation du permis, au moins 1 an pour une première infraction (sauf permis restreint avec antidémarreur).
- Apprentis, permis probatoires et 21 ans ou moins : zéro alcool.
Questions originales avec explication et source, section « Code de la sécurité routière ».
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Voir aussi
- Test SAAQ gratuit : 15 questions de pratique
- Alcool zéro au volant : qui est visé au Québec ?
- Les règles du permis probatoire
- Que faire en cas d’accident de la route ?
Sources officielles
- Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2), art. 76, 76.1.1 à 76.1.7, 180, 202.1.3, 202.1.4, 202.2.1.2, 202.4, 202.5, 202.6.2, 202.6.10, 209.1, 209.2.1 et 209.2.1.1
- Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46), art. 320.14, 320.15, 320.19 et 320.24
- Règlement sur les points d’inaptitude (RLRQ, c. C-24.2, r. 37), art. 3
- SAAQ, « Alcool au volant : conduite et conséquences »
Fiche d’information générale, à jour au 2026-10-29. En cas de doute, le texte officiel prévaut. Les règles peuvent changer : vérifiez sur saaq.gouv.qc.ca et legisquebec.gouv.qc.ca.