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Autobus scolaire aux feux rouges clignotants : que faire ?

Une des règles les plus sévères du Code : l’infraction vaut 9 points.

Réponse courte : dès que les feux rouges intermittents d’un autobus scolaire clignotent ou que son panneau d’arrêt est sorti, arrêtez-vous à plus de 5 mètres de l’autobus. Vous ne repartez que lorsque les feux sont éteints, le panneau replié, et que c’est sans danger. La règle vaut que vous soyez derrière l’autobus ou en face, sauf si un terre-plein ou un autre aménagement surélevé sépare les deux chaussées.

Deux signaux, deux réactions

Ce que fait l’autobusCe que vous faites
Feux jaunes d’avertissement alternatifs (ou feux de détresse)Vous préparer à arrêter : l’autobus annonce qu’il va s’immobiliser (Guide de la route, ch. 4).
Feux rouges intermittents ou panneau d’arrêt activéArrêt complet à plus de 5 m de l’autobus (Code de la sécurité routière, art. 460).
Feux rouges éteints et panneau repliéRepartir, après vous être assuré que vous pouvez le faire sans danger (art. 460).

Dans quels cas faut-il s’arrêter ?

La loi interdit de croiser ou de dépasser l’autobus tant que les signaux sont actifs. Elle s’applique donc aux conducteurs qui le suivent comme à ceux qui arrivent en sens inverse, et elle vise aussi les cyclistes (Code de la sécurité routière, art. 460). Selon le Guide de la route, peu importe où se trouve l’autobus sur la même route, devant vous ou sur une route perpendiculaire.

Votre positionArrêt obligatoire ?
Derrière l’autobus, dans le même sensOui
En sens inverse, sur une chaussée sans séparationOui
En sens inverse, chaussée séparée par un terre-plein ou un autre dispositif physique surélevéNon (art. 460, 2e alinéa), mais restez prudent

Une simple ligne peinte n’est pas un terre-plein : sur une route où les deux sens ne sont séparés que par des lignes, on s’arrête.

Quand l’autobus allume-t-il ses feux rouges ?

Le conducteur de l’autobus doit les allumer et sortir le panneau d’arrêt quand il s’arrête pour faire monter ou descendre des personnes, et les garder ainsi tant qu’elles ne sont pas en sécurité (art. 456). Si plusieurs autobus scolaires sont arrêtés en file, ceux qui suivent allument aussi leurs signaux (art. 457). Ces règles s’appliquent en tout temps aux autobus habituellement affectés au transport d’écoliers lorsqu’ils transportent des personnes de moins de 18 ans (art. 461).

Le panneau qui vous avertit

Lorsqu’une courbe ou une côte empêche de voir un autobus arrêté, un panneau de danger « Signal avancé d’arrêt d’autobus scolaires » peut annoncer sa présence possible. Ralentissez et soyez prêt à vous arrêter (Guide de la route, ch. 3).

Les conséquences

Ne pas respecter les feux ou le panneau d’arrêt d’un autobus scolaire vaut 9 points d’inaptitude (Règlement sur les points d’inaptitude, annexe, point 27), en plus d’une amende. C’est plus que le seuil de 4 points des apprentis et des titulaires de permis probatoire, et plus que le seuil de 8 points d’un titulaire de permis de conduire de moins de 23 ans (Règlement sur les points d’inaptitude, art. 5 et 5.1) : une seule infraction suffit à faire révoquer leur permis.

À retenir pour l’examen

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Voir aussi

Sources officielles

Fiche d’information générale, à jour au 2026-10-28. En cas de doute, le texte officiel prévaut. Les règles peuvent changer : vérifiez sur saaq.gouv.qc.ca et legisquebec.gouv.qc.ca.