Comité de chantier, représentant en santé et en sécurité et coordonnateur : seuils de la LSST

Trois seuils à distinguer sur un chantier, selon le nombre de travailleurs de la construction présents en même temps à un moment des travaux.

Réponse courte : LSST : au moins 10 travailleurs en même temps, un représentant en santé et en sécurité ; au moins 20, un comité de chantier ; au moins 100 travailleurs ou des travaux de plus de 12 000 000 $, un coordonnateur et des représentants à temps plein.

Les seuils

10 travailleurs ou plus : au moins un représentant en santé et en sécurité, désigné dès le début des travaux par la majorité des travailleurs présents ; à défaut, l’association représentative qui compte le plus de travailleurs affiliés le désigne (art. 209).
20 travailleurs ou plus : le maître d’œuvre forme, dès le début des travaux, un comité de chantier (art. 204).
100 travailleurs ou plus, ou coût total des travaux de plus de 12 000 000 $ (montant revalorisé tous les cinq ans) : un ou plusieurs représentants à temps plein désignés par l’ensemble des associations représentatives (art. 212.1) et un ou plusieurs coordonnateurs en santé et en sécurité désignés par le maître d’œuvre (art. 215.1).

Le comité de chantier

Il se réunit au moins une fois toutes les deux semaines, sous réserve des règlements (art. 207). Ses fonctions incluent surveiller l’application du programme de prévention, recevoir les suggestions et plaintes, recevoir copie des avis d’accidents et les rapports d’inspection (art. 206). Il compte, entre autres, un coordonnateur ou au moins un représentant du maître d’œuvre, un représentant de chaque employeur et un représentant en santé et en sécurité (art. 205).

Le représentant en santé et en sécurité

Il inspecte les lieux de travail, reçoit copie des avis d’accidents, enquête, fait des recommandations, accompagne l’inspecteur et intervient quand un travailleur exerce son droit de refus (art. 210).

À vérifier

Texte de la LSST à jour au 6 mai 2026 ; des règlements précisent la composition, le nombre de représentants et le fonctionnement. Vérifiez sur LégisQuébec.

À retenir

10 : représentant en santé et en sécurité.
20 : comité de chantier (réunion aux deux semaines au moins).
100 travailleurs ou plus de 12 000 000 $ : coordonnateur et représentants à temps plein.

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Sources officielles

Fiche d’information générale, à jour au 2026-11-01. En cas de doute, le texte officiel prévaut. Les règles, les seuils et les frais peuvent changer : vérifiez sur rbq.gouv.qc.ca et legisquebec.gouv.qc.ca.