Permis PrêtAccident grave sur un chantier : quoi déclarer à la CNESST (LSST, art. 62)
Certains événements doivent être signalés tout de suite à la CNESST. Voici lesquels, selon la LSST.
Réponse courte : L’employeur doit informer la CNESST par le moyen le plus rapide et, dans les 24 heures, faire un rapport écrit d’un événement qui cause un décès, la perte d’un membre ou de son usage, un traumatisme physique important, des blessures à plusieurs travailleurs qui les empêchent de travailler un jour ouvrable, ou des dommages matériels importants (LSST, art. 62).
Les événements visés (art. 62)
- Le décès d’un travailleur.
- Pour un travailleur, la perte totale ou partielle d’un membre ou de son usage, ou un traumatisme physique important.
- Des blessures à plusieurs travailleurs telles qu’ils ne pourront pas accomplir leurs fonctions pendant un jour ouvrable.
- Des dommages matériels au-delà d’un seuil, revalorisé chaque 1er janvier (art. 62.0.1) : vérifiez le montant courant.
Les obligations
- Informer aussi le comité de santé et de sécurité et le représentant en santé et en sécurité ; copie du rapport transmise dans les plus brefs délais.
- Laisser les lieux inchangés pendant l’enquête de l’inspecteur, sauf pour empêcher une aggravation ou avec l’autorisation de l’inspecteur.
Et l’indemnisation ?
La déclaration à la CNESST selon la LSST est distincte de la réclamation d’un travailleur et du processus d’indemnisation de la LATMP. Cette fiche ne traite que de l’article 62 de la LSST.
À vérifier
Texte de la LSST à jour au 6 mai 2026.
À retenir
- Moyen le plus rapide, puis rapport écrit dans les 24 heures.
- Décès, perte d’un membre, traumatisme important, blessures à plusieurs travailleurs, gros dommages matériels.
- Laisser les lieux inchangés (sauf exceptions).
Questions originales de type GSC, avec explication et source : 10 gratuites. Non affilié à la RBQ.
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Sources officielles
- LégisQuébec, Loi sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1)
- RBQ, profil de compétences : gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
Fiche d’information générale, à jour au 2026-11-01. En cas de doute, le texte officiel prévaut. Les règles, les seuils et les frais peuvent changer : vérifiez sur rbq.gouv.qc.ca et legisquebec.gouv.qc.ca.