Programme de prévention sur un chantier de construction : quand est-il obligatoire ?

Le maître d’œuvre doit faire élaborer un programme de prévention dès qu’un chantier atteint un certain seuil. Voici ce que dit la loi.

Réponse courte : Quand les activités d’un chantier occuperont simultanément au moins dix travailleurs de la construction à un moment des travaux, le maître d’œuvre doit, avant le début des travaux, faire élaborer un programme de prévention avec les employeurs (LSST, art. 198).

Les règles de la LSST

Seuil : au moins 10 travailleurs de la construction en même temps, à un moment des travaux ; le programme est élaboré avant le début des travaux, conjointement avec les employeurs (art. 198).
Copie transmise au représentant en santé et en sécurité et à l’association sectorielle paritaire de la construction (art. 198).
Objectif : éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs ; il doit respecter les règlements applicables (art. 199).
Transmission à la CNESST avant le début des travaux quand au moins 20 travailleurs seront présents en même temps à un moment des travaux (art. 200).
La CNESST peut ordonner la modification du programme ou la soumission d’un nouveau programme (art. 201).
Le maître d’œuvre fait en sorte que chaque employeur sur le chantier s’engage par écrit à faire respecter le programme (art. 202).
En cas d’incompatibilité, le programme du maître d’œuvre a préséance sur le programme de prévention ou le plan d’action de l’établissement de l’employeur (art. 203).

Pour l’examen

Le profil de compétences de la RBQ cite les articles 58, 59, 198, 199 et 200 de la LSST. La LSST est fournie sur place : il vaut mieux s’exercer à repérer le bon seuil (10 ou 20 travailleurs) dans une situation concrète que de le mémoriser.

À vérifier

Le texte lu est celui de la LSST à jour au 6 mai 2026. Les règlements d’application et les seuils peuvent changer : vérifiez sur LégisQuébec.

À retenir

10 travailleurs en même temps : programme de prévention du chantier.
20 travailleurs en même temps : transmission à la CNESST et comité de chantier.
Objectif : éliminer les dangers à la source.
Chaque employeur s’engage par écrit à le faire respecter.

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Sources officielles

Fiche d’information générale, à jour au 2026-11-01. En cas de doute, le texte officiel prévaut. Les règles, les seuils et les frais peuvent changer : vérifiez sur rbq.gouv.qc.ca et legisquebec.gouv.qc.ca.