Permis PrêtQue faire en cas d’accident de la route au Québec ?
Ce que le Code exige du conducteur impliqué, et les bons réflexes sur les lieux.
Réponse courte : le conducteur impliqué doit rester sur les lieux (ou y revenir immédiatement) et aider toute personne blessée. S’il y a un blessé, il doit faire appel à la police. Il doit aussi donner ses renseignements (nom, adresse, permis, immatriculation, assurance) au policier ou à la personne qui a subi un préjudice. Manquer à ces devoirs vaut 9 points d’inaptitude.
Les obligations du conducteur impliqué
| Obligation | Article |
|---|---|
| Rester sur les lieux ou y retourner immédiatement, et fournir l’aide nécessaire à toute personne qui a subi un préjudice | 168 |
| Faire appel à un agent de la paix (la police) si une personne a subi un préjudice corporel | 169 |
| Fournir au policier ou à la personne lésée : ses nom et adresse, le numéro de son permis, les nom et adresse du propriétaire inscrit au certificat d’immatriculation, l’attestation d’assurance et le numéro de plaque | 170 |
| Collision avec un animal de plus de 25 kg, un véhicule inoccupé ou un objet : si le propriétaire ne peut être joint sur place, appeler sans délai le poste de police le plus proche | 171 |
Source : Code de la sécurité routière, art. 168 à 171. Le propriétaire d’un véhicule complètement détruit doit aussi en aviser la SAAQ sans délai (art. 172).
Sanctions
- Ne pas rester sur les lieux, ne pas aider ou ne pas appeler la police s’il y a un blessé (art. 168 ou 169) : amende de 600 $ à 2 000 $ (art. 179).
- Ne pas fournir ses renseignements ou ne pas signaler la collision avec un bien inoccupé ou un animal (art. 170 ou 171) : 200 $ à 300 $ (art. 178).
- Dans tous ces cas : 9 points d’inaptitude (Règlement sur les points d’inaptitude, annexe, point 2), bien plus que les 4 points qui révoquent un permis d’apprenti ou probatoire.
Le délit de fuite est aussi une infraction au Code criminel : une déclaration de culpabilité entraîne la révocation du permis (Guide de la route, ch. 1, « Les infractions au Code criminel »).
Sur les lieux : les bons réflexes
Le Guide de la route décrit ce que doit faire, au besoin, le premier conducteur arrivé sur les lieux (ch. 5, « Sur la scène de l’accident ») :
- Se ranger sur l’accotement, à une trentaine de mètres de l’accident.
- Allumer ses feux de détresse pour avertir les autres usagers ; des fusées éclairantes peuvent aider.
- Demander à des personnes de faire signe aux autres conducteurs, à bonne distance.
- Couper le contact des véhicules accidentés et empêcher quiconque de fumer, à cause du risque d’incendie.
- Aider les blessés selon ses connaissances en premiers soins ; sinon, éviter de les manipuler.
- Appeler la police en donnant le lieu exact, le nombre de victimes et de véhicules touchés.
Le guide insiste : ne jamais déplacer un blessé, sauf s’il y a un vrai danger d’incendie ou de nouvelle collision.
Après l’accident : assurance et SAAQ
- Blessures : le guide recommande d’appeler la police pour qu’un rapport d’accident soit produit, de consulter rapidement un médecin et de faire une demande d’indemnité à la SAAQ au 1 888 810-2525 (ch. 5, « Que faire en cas d’accident ? »).
- Dommages matériels : l’assurance responsabilité pour les dommages matériels causés à autrui est obligatoire. Quand au moins deux véhicules dont les propriétaires sont connus entrent en collision, chacun s’adresse à son propre assureur (ch. 5, « Les préjudices matériels »).
À retenir pour l’examen
- On reste sur les lieux et on aide les blessés.
- Un blessé = on appelle la police.
- Animal de plus de 25 kg, véhicule vide ou objet : si le propriétaire est introuvable, on appelle la police.
- Manquer à ces devoirs : 9 points d’inaptitude.
Questions originales avec explication et source, section « Code de la sécurité routière ».
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Voir aussi
- Corridor de sécurité
- Véhicule d’urgence : comment céder le passage
- Points d’inaptitude et permis d’apprenti
Sources officielles
- Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2), art. 168 à 172, 178 et 179
- Règlement sur les points d’inaptitude (RLRQ, c. C-24.2, r. 37), annexe, point 2
- SAAQ, Guide de la route (4e éd., 2024), ch. 1, « Les infractions au Code criminel » ; ch. 5, « Les préjudices matériels », « Que faire en cas d’accident ? » et « Sur la scène de l’accident »
Fiche d’information générale, à jour au 2026-10-28. En cas de doute, le texte officiel prévaut. Les règles peuvent changer : vérifiez sur saaq.gouv.qc.ca et legisquebec.gouv.qc.ca.