Trottinette électrique au Québec : quelles sont les règles ?

Âge, casque, vitesse, rues permises et trottoir, puis ce que l’automobiliste doit faire en présence d’une trottinette.

Réponse courte : les trottinettes électriques et les autres appareils de transport personnel motorisés (ATPM) circulent dans le cadre d’un projet pilote prolongé jusqu’au 20 juillet 2028. Il faut avoir au moins 14 ans, porter un casque, ne pas dépasser 25 km/h et rester sur les chemins où la limite est de 50 km/h ou moins, sans rouler sur le trottoir. L’automobiliste doit les traiter comme des cyclistes : distance au dépassement et priorité lorsqu’il tourne.

Un projet pilote, pas le Code lui-même

Le Code de la sécurité routière permet au ministre des Transports d’autoriser par arrêté des projets pilotes qui ont préséance sur le Code. Ils durent au plus trois ans, et le ministre peut les prolonger d’au plus deux ans (art. 633.1). Les trottinettes électriques relèvent du Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés (c. C-24.2, r. 39.1.002), établi en 2023 par l’arrêté 2023-21. Il a remplacé les deux anciens projets pilotes sur les trottinettes électriques, dont celui sur la location libre-service (art. 50 et 51).

L’arrêté 2026-10 du 29 juin 2026 (Gazette officielle, 3 juillet 2026) l’a modifié et prolongé : il prend fin le 20 juillet 2028 (art. 52 modifié). Après cette date, les règles pourraient changer.

Un ATPM est un véhicule uniquement électrique, muni d’au moins une roue et sans habitacle fermé : trottinette électrique, gyroroue, etc. La motocyclette, le cyclomoteur, la bicyclette assistée, l’aide à la mobilité motorisée, le véhicule-jouet motorisé et les véhicules hors route en sont exclus (art. 2). Le projet pilote s’applique sur les chemins publics, sur les chemins privés ouverts à la circulation publique et sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public peut circuler (art. 3.1).

Les règles pour l’utilisateur

Sujet	Règle
Âge	14 ans ou plus, avec un document qui atteste l’âge, à présenter à un agent de la paix sur demande (art. 16)
Casque	Obligatoire : coquille rigide, intérieur rembourré, jugulaire, bien ajusté et attaché (art. 17)
Appareil sans appui pour les mains (ex. gyroroue)	En plus : coudières, genouillères, gants ou autre protection des mains ou des poignets, chaussures fermées (art. 18)
Vitesse	25 km/h au maximum en tout temps (art. 19.1) ; le moteur doit cesser d’entraîner l’appareil à 25 km/h ou moins (art. 4)
Chemins permis	Interdit sur un chemin où la limite dépasse 50 km/h, sauf pour le traverser à une intersection, pour passer dans un carrefour giratoire entre deux chemins à 50 km/h ou moins, ou sur une voie cyclable protégée par un aménagement physique (art. 19)
Trottoir	Interdit, sauf nécessité ou signalisation qui le permet ; il faut alors rouler lentement et laisser la priorité aux piétons (art. 31, qui rend applicable l’art. 492.1 du Code)
Position sur la chaussée	Comme un cycliste : près de la bordure ou du côté droit, dans le sens de la circulation (art. 31 ; Code, art. 487)
Passager	Interdit (art. 20)
Écouteurs, cellulaire	Écouteurs interdits ; cellulaire et écran interdits, sauf un écran fixé à l’appareil qui n’affiche que l’information utile à la conduite, ou à l’arrêt en bordure de la chaussée (art. 26 à 28)
Alcool, cannabis, drogue	Interdits pendant qu’on circule, comme à vélo (art. 31 ; Code, art. 489)
La nuit	Phare ou feu blanc à l’avant et feu rouge à l’arrière, allumés, sauf si l’utilisateur porte un dispositif lumineux visible (art. 12 et 25)
Signalisation	Respecter la signalisation applicable aux cyclistes (art. 32). Un panneau peut interdire les ATPM sur une voie cyclable ou une rue (art. 33 et 34).

L’appareil lui-même doit peser au plus 36 kg avec la batterie (art. 5), avoir des roues d’au moins 190 mm (art. 6), un frein sur chaque roue (art. 7) et des réflecteurs blancs à l’avant et rouges à l’arrière et sur les côtés (art. 10). Avant de tourner, l’utilisateur fait les mêmes signaux du bras qu’un cycliste, ou utilise ses clignotants si l’appareil en a (art. 24).

À comparer : la bicyclette assistée (vélo électrique) n’est pas un ATPM. Elle suit le Code : 18 ans ou plus, ou titulaire d’un permis autorisant la conduite d’un cyclomoteur, et casque obligatoire (Code, art. 492.2).

Ce que l’automobiliste doit savoir

Pour la personne qui conduit une voiture, le projet pilote assimile l’utilisateur d’ATPM à un cycliste sur plusieurs points :

Suivre et dépasser. Gardez une distance prudente derrière lui (Code, art. 335, rendu applicable par l’art. 35). Pour le dépasser dans la même voie, ralentissez et laissez au moins 1 m si la limite est de 50 km/h ou moins, ou 1,5 m si elle est plus élevée ; si la voie d’à côté n’est pas libre, restez derrière (Code, art. 341). Si c’est sans danger, vous pouvez franchir une ligne continue pour le dépasser (Code, art. 344 ; projet pilote, art. 36).
Virage à une intersection. Cédez le passage à l’utilisateur d’ATPM qui traverse la chaussée où vous allez tourner (art. 37).
Virage à droite au feu rouge. Là où il est permis, cédez le passage à l’ATPM engagé dans l’intersection ou trop proche pour que le virage soit sans danger (art. 38).
Entrée dans une propriété privée. Cédez le passage à l’ATPM qui circule sur le chemin (art. 40).

Sur une rue partagée ou une vélorue, la distance de dépassement ne s’applique pas s’il y a assez d’espace pour dépasser sans danger (art. 41). Le conducteur qui ne respecte pas les articles 35 ou 37 à 40 est passible d’une amende de 200 $ à 300 $ (art. 48). Côté utilisateur, la plupart des infractions valent 100 $, et rouler à plus de 25 km/h ou avec un appareil dont le moteur ou la masse ne sont pas conformes, 200 $ (art. 44, 44.1 et 46).

À retenir pour l’examen

Trottinette électrique : 14 ans minimum, casque obligatoire, 25 km/h au maximum.
Seulement sur les chemins où la limite est de 50 km/h ou moins, jamais sur le trottoir sauf nécessité ou signalisation.
Pour l’automobiliste, c’est comme un cycliste : 1 m de distance au dépassement à 50 km/h ou moins, 1,5 m au-delà.
En tournant à une intersection, l’automobiliste cède le passage à la trottinette qui traverse.
Ces règles viennent d’un projet pilote en vigueur jusqu’au 20 juillet 2028.

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Voir aussi

Sources officielles

Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés (RLRQ, c. C-24.2, r. 39.1.002), art. 2, 4 à 7, 10, 12, 16 à 20, 24 à 28, 31 à 41, 44, 46, 48, 50 et 51
Arrêté numéro 2026-10 du ministre des Transports et de la Mobilité durable du 29 juin 2026, Gazette officielle du Québec, partie 2, 3 juillet 2026 (art. 3.1, 4, 18, 19.1, 44, 44.1, 46 et 52 du projet pilote)
Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2), art. 335, 341, 344, 487, 489, 492.1, 492.2 et 633.1
Gouvernement du Québec, « Trottinettes électriques et autres appareils de transport personnel motorisés », Québec.ca (mis à jour le 20 octobre 2026)

Fiche d’information générale, à jour au 2026-10-29. En cas de doute, le texte officiel prévaut. Les règles peuvent changer : vérifiez sur saaq.gouv.qc.ca, quebec.ca et legisquebec.gouv.qc.ca.