Excès de vitesse au Québec : combien d’amende et de points ?
Le calcul de l’amende, la table des points d’inaptitude et ce qui change pour un grand excès.
Réponse courte : l’amende est de 30 $, plus 10 $ à 30 $ par tranche complète de 5 km/h au-dessus de la limite, selon l’ampleur de l’excès. Les points d’inaptitude commencent à 11 km/h d’excès (1 point) et montent à 9 points pour 81 à 100 km/h. L’amende double dans une zone de travaux, dans une zone scolaire pendant la période scolaire et pour un grand excès de vitesse, qui entraîne aussi la suspension immédiate du permis pendant 7 jours.
Comment l’amende est calculée
Le Code de la sécurité routière fixe l’amende à 30 $, plus un montant pour chaque tranche complète de 5 km/h au-dessus de la vitesse permise. Le montant par tranche dépend de l’excès total (Code de la sécurité routière, art. 516) :
| Excès de vitesse | Montant par tranche complète de 5 km/h |
|---|---|
| 1 à 20 km/h | 10 $ |
| 21 à 30 km/h | 15 $ |
| 31 à 45 km/h | 20 $ |
| 46 à 60 km/h | 25 $ |
| 61 km/h ou plus | 30 $ |
Exemples donnés par le gouvernement du Québec :
- 70 km/h dans une zone de 50 km/h : 30 $ + 4 tranches × 10 $ = 70 $ ;
- 95 km/h dans une zone de 70 km/h : 30 $ + 5 tranches × 15 $ = 105 $ ;
- 125 km/h dans une zone de 90 km/h : 30 $ + 7 tranches × 20 $ = 170 $.
Ce sont les montants de l’amende elle-même : certains frais peuvent s’y ajouter sur le constat d’infraction (Québec.ca, « Limite de vitesse sur la route »).
Les points d’inaptitude selon l’excès
Après une déclaration de culpabilité, les points inscrits au dossier dépendent de l’excès (Règlement sur les points d’inaptitude, annexe, point 6) :
| Excès de vitesse | Points |
|---|---|
| 11 à 20 km/h | 1 |
| 21 à 30 km/h | 2 |
| 31 à 45 km/h | 3 |
| 46 à 60 km/h | 5 |
| 61 à 80 km/h | 7 |
| 81 à 100 km/h | 9 |
| Plus de 100 km/h | 12, plus 3 par tranche complète de 20 km/h au-delà de 100 km/h d’excès |
La table ne prévoit aucun point pour un excès de 10 km/h ou moins, mais l’amende s’applique dès le premier km/h.
Le grand excès de vitesse
Le Code traite plus sévèrement trois situations (art. 328.1 et 516.1) :
- 40 km/h ou plus au-dessus de la limite dans une zone de 60 km/h ou moins ;
- 50 km/h ou plus au-dessus dans une zone de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h ;
- 60 km/h ou plus au-dessus dans une zone de 100 km/h et plus.
Ce qui s’applique alors :
- Suspension immédiate du permis pour 7 jours, imposée par le policier au nom de la SAAQ. Elle passe à 30 jours si la personne a été déclarée coupable d’un tel excès dans les 10 années précédentes, et à 60 jours si elle l’a été plus d’une fois pour un grand excès dans une zone de 60 km/h ou moins (art. 328.1).
- Amende doublée ; elle est triplée pour la personne qui compte plus de deux déclarations de culpabilité pour un grand excès dans les 10 années précédentes (art. 516.1).
- Saisie possible du véhicule pour 30 jours en cas de récidive dans une zone de 60 km/h ou moins, dans les 10 ans (art. 328.2).
- Plus de points (Règlement sur les points d’inaptitude, annexe, points 6.1 à 6.3) :
| Excès de vitesse | Zone de 60 km/h ou moins | Zone de plus de 60 à 90 km/h | Zone de 100 km/h et plus |
|---|---|---|---|
| 40 à 45 km/h | 6 | — | — |
| 46 à 60 km/h | 10 | 10 (dès 50 km/h) | 10 (à 60 km/h) |
| 61 à 80 km/h | 14 | 14 | 14 |
| 81 à 100 km/h | 18 | 18 | 18 |
| Plus de 100 km/h | 24, plus 6 par tranche complète de 20 km/h au-delà de 100 km/h d’excès | ||
Exemple du gouvernement du Québec : 90 km/h dans une zone de 50 km/h donne une amende de 190 $, doublée à 380 $.
Zones de travaux et zones scolaires : amende doublée
- Zone de travaux. Dépasser la limite indiquée par la signalisation de chantier double l’amende de l’article 516 pour un excès d’au plus 39 km/h dans une zone de 60 km/h ou moins, d’au plus 49 km/h dans une zone de plus de 60 à 90 km/h et d’au plus 59 km/h dans une zone de plus de 90 km/h (art. 303.2 et 516, 2e alinéa). Au-delà, ce sont les règles du grand excès qui s’appliquent.
- Zone scolaire. Pendant la période scolaire définie par règlement, un excès de 39 km/h ou moins dans une zone scolaire entraîne une amende double (art. 516.2). Comme la limite y est d’au plus 50 km/h (art. 329.1), un excès de 40 km/h ou plus est un grand excès.
La vitesse imprudente
Même sous la limite, toute vitesse susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est interdite (art. 327). C’est 4 points d’inaptitude (Règlement, annexe, point 5) et une suspension immédiate du permis pour 7 jours, portée à 30 jours en cas de déclaration de culpabilité pour la même infraction dans les 10 années précédentes (art. 327.1).
Combien de points avant de perdre son permis ?
La SAAQ révoque le permis de conduire quand les points au dossier atteignent le seuil fixé selon l’âge : 8 points avant 23 ans, 12 points à 23 ou 24 ans, 15 points à 25 ans et plus (Code, art. 185 ; Règlement, art. 5). Une première révocation dure au moins 3 mois (art. 185). Pour un apprenti ou un titulaire de permis probatoire, le seuil est de 4 points (Règlement, art. 5.1).
À retenir pour l’examen
- Amende : 30 $ plus un montant par tranche complète de 5 km/h d’excès.
- Points : 1 (11 à 20 km/h), 2 (21 à 30), 3 (31 à 45), 5 (46 à 60).
- Grand excès (40, 50 ou 60 km/h de trop selon la zone) : suspension immédiate de 7 jours et amende doublée.
- Zone de travaux et zone scolaire en période scolaire : amende doublée.
Questions originales avec explication et source, section « Code de la sécurité routière ».
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Voir aussi
- Test SAAQ gratuit : 15 questions de pratique
- Quelles sont les limites de vitesse au Québec ?
- Zone scolaire : quelle est la limite de vitesse ?
- Zone de travaux : signaleur, panneaux orange et amende doublée
- Points d’inaptitude et permis d’apprenti
Sources officielles
- Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2), art. 185, 303.2, 327, 327.1, 328.1, 328.2, 329.1, 516, 516.1 et 516.2
- Règlement sur les points d’inaptitude (RLRQ, c. C-24.2, r. 37), art. 5 et 5.1, annexe, points 5, 6, 6.1, 6.2 et 6.3
- Gouvernement du Québec, « Limite de vitesse sur la route », Québec.ca (mise à jour du 13 juillet 2026), exemples de calcul
Fiche d’information générale, à jour au 2026-10-29. En cas de doute, le texte officiel prévaut. Les règles peuvent changer : vérifiez sur saaq.gouv.qc.ca et legisquebec.gouv.qc.ca.